Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:  CULTURES ACTIVES

Article 2 – objet

Cette association a pour objet :

  • Le soutien et la promotion sous quelque forme que ce soit de l’action, culturelle et pédagogique menée auprès de tous publics tant sur le plan national qu’international, dans tous les domaines de la recherche, du développement, de l’enseignement et de la diffusion de la culture.
  • Toute activité de communication, d’édition et de production de nature à favoriser le développement de la culture.
  • L’organisation de toutes manifestations participant au soutient et à la promotion de la culture, a savoir : spectacles, expositions, stages, conférences, concerts, projections de films.
  • La gestion et la défense de tous les droits (auteurs, compositeurs, interprètes) attachés aux œuvres réalisées ou produites par l’association.
  • Mener toutes actions financières et immobilières nécessaires à l’accomplissement de l’objet social.

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé au 124 avenue Parmentier 75011 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration;

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée;

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres adhérents ne disposent pas de droits particuliers.

Pour obtenir la qualité de membre d’honneur il faut :

  • avoir rendu des services signalés à l’association.

Pour obtenir la qualité de membre adhérent, il faut

  • souscrire un bulletin d’adhésion
  • avoir acquitté un droit d’entrée.

Pour être membre actif il faut :

  • être agréé par le conseil d’administration;
  • être parrainé par un membre de l’association ;
  • avoir acquitté un droit d’entrée ;

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs et les membres adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 – radiation

La qualité de membre se perd par:

  • Le décès;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
  • Le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:

  • Le montant des cotisations;
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales;
  • Le sponsoring et le mécénat.
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
  • Les dons manuels;
  • Activité commerciale accessoire ;
  • Toutes les ressources autorisées par la loi

Article 9 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour 1 années par l’assemblée générale. Tous les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice président et un trésorier à la majorité des voix qui constituent le bureau de l’association. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :

  • convocation individuelle;
  • bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juillet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les comptes seront examinés par plusieurs membres actifs avant l’assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres actif, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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